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Mentions légales

En vigueur au 24/10/2023

 

 

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ARTICLE 1 - L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Cindy CONSIGNY, domiciliée 342 rue de la goutteronne 01480 Jassans-Riottier, dont le numéro de téléphone est 0617285261, et l'adresse e-mail pediapetitspas@gmail.com.

 

ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR

 

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ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

 

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ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse e-mail à pediapetitspas@gmail.com

 

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